J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19525
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Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201429A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 novembre 2002, M. Francis Lagoutte, receveur des finances, est nommé agent comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Michel Guillou.